Les Sables d’Olonne - Quai Amiral de la Gravière Port Olona II / La Rochelle – 9 Rue de la scierie

Conditions Générales de vente

- Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions de vente.

- Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif étant subordonnés aux livraisons de nos fournisseurs.

- Les notices, publicités, tarifs, ne nous engagent que dans la mesure où nos fournisseurs n’y portent aucun changement.

- Nous ne pouvons garantir qu’un modèle présenté sera identique au jour de livraison, les constructeurs se réservant le droit de modifications.

-  En raison des fluctuations économiques qui peuvent se produire entre la passation de l’ordre et son exécution, les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le prix appliqué étant celui en vigueur au jour de la livraison.

- Les frais de sortie d’usine, d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur. Les prix de nos fournisseurs étant donnés départ usine.

- Les options autres que celles présentées par nos fournisseurs feront l’objet d’une facturation particulière ou d’un devis.

- Sous quelque prétexte que se soit, même légitime, le défaut de paiement dans le mois de mise en demeure d’un seul effet en souffrance, ou d’une partie d’effet, rendra immédiatement, et de plein droit, exigibles tous les autres effets restant dus, quelles que soient leurs échéances, et en outre rendra en même temps et de plein droits les dits effets productifs :

a) d’un intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, augmenté de deux points.

b) d’autre part à titre de clause pénale d’une indemnité irréductible à dix pour cent.

- Des frais de protêt, s’il en y avait, et de mise en demeure seraient à la charge des débiteurs, leur non-paiement dans le mois de la mise en demeure entraînerait les mêmes conséquences d’exigibilité de capital, d’intérêts et de clause pénale, comme prévu ci-dessus.

- En cas de débit ou de refus de prendre livraison de la part de l’acheteur, toutes sommes versées en acompte ou arrhes par celui-ci seront acquises à Gwen Marine Service, à titre de débit, sous préjudice pour Gwen Marine Service de demander le remboursement de tous les frais, fournitures et préjudices subis.

- La garantie du matériel non fabriqué par nous est celle du constructeur. Cette garantie se limite à la réparation gratuite ou au remplacement gratuit (à notre choix) des pièces reconnues défectueuses, sans aucune prestation ni indemnité. Elle s’entend matériel rendu à nos ateliers. Tous frais de port aller-retour à la charge du client, ainsi que tous les frais de déplacement de notre personnel.

- La garantie cesse de plein droit si l’acheteur a entrepris de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modifications, la garantie est personnelle à l’acheteur et n’est en aucun cas transmissible.

- Lorsque le matériel est mis à l’eau et réceptionné par le client, il n’est plus sous notre responsabilité et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des avaries ou accidents qui pourraient arriver.

- Toutes contestations ou litiges devront être portés devant le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon auquel il est attribué compétence exclusive.

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